Règlement Intérieur de l’établissement
PREAMBULE
Les élèves et les personnels du Lycée Polyvalent Bertène JUMINER à Saint Laurent du Maroni constituent une communauté dont tous les membres s’efforcent par la qualité de leurs rapports humains de créer un climat favorable à l’épanouissement de chacun.
Le présent règlement intérieur fixe les droits et les devoirs, les libertés et les responsabilités des élèves, ceux des membres du personnel étant déterminés par leurs statuts respectifs.
Le règlement intérieur s’appuie sur les principes suivants :
► Laïcité et neutralité politique, idéologique et religieuse.
► Égalité des chances.
► Egalité de traitement entre les filles et les garçons.
► Tolérance et respect d’autrui dans son intégrité physique, sa personnalité, ses convictions, son travail.
► Responsabilisation des élèves par leur participation à toutes les activités de la scolarité.
► Gratuité de l’enseignement.
Ce règlement est un véritable contrat et l’inscription de tout élève dans l’établissement vaut pleine acceptation de son contrat et engagement à le respecter. Si l’élève est majeur, son statut de « majeur » est reconnu, mais le statut « scolaire » s’applique aussi à celui-ci.
La non observation du contrat, ou tout ou partie, peut justifier la mise en œuvre d’une procédure, qui selon le cas, peut être disciplinaire, financière ou même judiciaire.
Ce règlement s’inscrit dans le respect des textes suivants :
► Décret du 30 Août 1985 modifié
► Loi d’orientation du 10 juillet 1989
► Circulaire du 11 juillet 2000
► Circulaire du 19 octobre 2004.
RÈGLES DE VIE COLLECTIVE
1-
L’établissement est ouvert du lundi matin au vendredi soir. Les horaires sont précisés dans le tableau ci-dessous :
Horaires internat Horaires externat
6h30 : lever (1)7h25 : 1ère sonnerie
6h45 – 7h15 : petit déjeuner 7h30 : 2ème sonnerie-Début des cours
A partir de 12h : déjeuner 10h25 – 10h 40 : Récréation
12h45 – 14h15 : pause et ouverture des chambres 12h35 : fin des cours de la matinée
17h30 – 18h30 : temps libre et ouverture des chambres (1)14h25 : 1ère sonnerie
18h30 – 19h : dîner 14h30 : 2ème sonnerie – Début des cours
19h – 20h30 : étude 16h25 – 16h35 : Récréation
20h30 – 22h : temps libre ou activités 17h30 : Fin des cours
22h : extinction des feux et fermeture des portes
(1) :
2- Les interclasses :
08h25 – 08h30
09h25 – 09h30
11h35 – 11h40
15h25 – 15h30
L’interclasse n’est pas une récréation. Ce moment est réservé :
– soit à un changement de salle
– soit à une pause décidée par le professeur, sous sa responsabilité.
I. ACCÈS A L’ÉTABLISSEMENT ET USAGE DES LOCAUX
1-
Il est obligatoire de stationner les véhicules sur les emplacements réservés. Il est interdit de stationner sur les voies d’accès aux véhicules des pompiers.
Les cyclistes et motocyclistes doivent obligatoirement descendre de leur machine avant de franchir le portail d’entrée (moteur coupé pour les motos et cyclomoteurs) et la ranger sur le parking prévu à cet effet.
Les conducteurs d’engins motorisés doivent être en règle avec les obligations de la sécurité routière :
– port du casque
– assurance « conducteur et passager »
– brevet de sécurité routière.
Ils doivent en outre veiller à ne pas utiliser de bouchon de fortune et munir leur réservoir de bouchons antivol. De plus ils doivent entraver leur deux- roues de chaînes cadenassées.
Chacun devra veiller à respecter les règles de propreté sur les parkings intérieurs et extérieurs.
2-
Lorsqu’ils n’ont pas cours, (y compris pendant les récréations et la pause des repas), les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs, ni y circuler sans raison valable.
Aucun élève ne doit être dans une salle de cours ou un atelier en dehors de la présence d’un adulte responsable.
La consommation de nourriture et de boisson est strictement interdite dans les salles de classe et les ateliers. La consommation de repas servis dans des barquettes est interdite dans l’établissement compte tenu de l’existence d’un service de restauration scolaire.
Chacun veillera à respecter la propreté et le rangement des lieux.
3-
La « Maison des lycéens » et la cafétéria sont ouvertes sous la responsabilité des élèves en fonction de leur disponibilité propre. Les élèves doivent se conformer au règlement intérieur de ses locaux.
Le CDI et la salle de permanence sont des espaces de travail où l’élève développe ses aptitudes à l’autonomie et à l’autodiscipline. Les élèves doivent obligatoirement s’inscrire sur un cahier de présence.
Les pertes de livres ou les dégradations feront l’objet de réparation, de punition, voire de sanction.
Aucun devoir de rattrapage ne pourra se faire au CDI.
4-
Les matériels comme les locaux du lycée sont la propriété de tous. Le vol et les dégradations sont interdits et soumis à des sanctions et réparations financières.
Les ordinateurs mis à disposition des élèves sont destinés exclusivement à un travail pédagogique. Les jeux ne sont pas autorisés de même aucun matériel personnel (clef USB, disquette, ordinateur portable, CD, etc. …) ne doit être connecté aux ordinateurs du lycée.
Une charte de l’Internet fixe les modalités d’utilisation.
5-
Les appareils électroniques de communication (téléphones portables), d’information et de loisirs (baladeurs, lecteurs MP3, lecteurs PS2, etc. …) doivent être éteints à l’intérieur de tous les bâtiments pendant le temps scolaire.
II.
Un règlement intérieur ne saurait dresser un catalogue exhaustif de comportements adaptés aux multiples situations possibles. Il lui appartient en revanche de préciser les grands principes qui doivent inspirer la tenue des élèves.
Tout élève s’inscrivant dans une formation doit accepter les exigences du milieu professionnel : rigueur, hygiène, correction et image impeccable.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
1.
Chacun doit faire preuve d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, le respect de l’environnement, du matériel et de biens publics ou privés sont obligatoires.
2.
Les élèves ne doivent ni gêner les études ni troubler le déroulement des cours (bavardages, agitation, refus d’obtempérer, etc. …). A cet effet, ils se déplaceront silencieusement dans les couloirs. L’accès des salles de professeurs leur est interdit.
Le port d’une tenue de travail, spécifique à chaque section professionnelle et précisée au moment de l’inscription, est obligatoire dans les ateliers industriels, en cuisine et en restaurant.
Pour les cours d’EPS, les élèves devront être équipés d’une tenue de sport et de chaussures adaptées.
Tout élève n’ayant pas sa tenue ni le matériel exigé sera exclu de l’activité ou se verra contraint par le professeur d’effectuer un travail écrit.
La liste des matériels exigés est fournie au moment de l’inscription et le matériel est obligatoire dès la rentrée scolaire.
Au cours des stages professionnels prévalent les mêmes règles que ci-dessus, les stagiaires s’engageant à respecter également les règles spécifiques au lieu où se déroule le stage.
3.
Le respect entre tous doit se manifester par des échanges verbaux excluant :
• Les grossièretés
• Les propos agressifs
• Les moqueries
• Les insultes
• Les propos racistes.
La décence doit s’appliquer en matière vestimentaire en évitant le port de tenues provocantes ou de tenues négligées. Il est interdit de porter des vêtements ornés de slogans ou d’image portant atteinte aux valeurs défendues par le DROIT.
La politesse doit être le souci majeur de chacun pour vivre dans un climat le plus harmonieux possible.
ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES
I.
Tout élève est tenu d’être présent aux cours, et aux activités pédagogiques (ex : périodes de formation en entreprise) inscrits à son emploi du temps. L’assiduité d’un élève ne se limite pas à sa seule présence physique en cours, mais implique également sa participation effective à toutes les activités de la classe, avec le matériel nécessaire à son travail. L’appel se fera au début de chaque séance.
Pour des raisons d’ordre pratique ou pédagogique, l’emploi du temps peut connaître en cours d’année des modifications exceptionnelles ou définitives. Les élèves sont tenus de se conformer à ces modifications.
1.
En cas d’absence non prévue d’un professeur, les délégués de la classe doivent en informer les CPE qui sont seuls habilités à prendre la décision de libérer la classe après avoir consulté la direction.
Les élèves internes, les demi-pensionnaires et les usagers du transport scolaire ne sont pas autorisés à quitter l’établissement parce qu’ils sont sous la responsabilité du chef d’établissement.
Toute sortie avant la fin du cours de chaque demi-journée doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du représentant légal et doit être visée par la Vie Scolaire. En ce qui concerne les élèves mineurs, les responsables légaux doivent signer une décharge dans le cahier prévu à cet effet au bureau du CPE.
Le représentant légal doit aviser la vie scolaire dans la journée de toute absence de l’élève.
Le bureau de la Vie Scolaire avise le représentant légal de la non fréquentation des élèves.
Toute absence doit être justifiée par écrit sur le carnet de correspondance dès le retour. Tout élève de retour après une absence sera considéré comme absent tant que celle-ci n’aura pas été régularisée à la Vie Scolaire. Un bilan trimestriel ou semestriel des absences sera expédié aux parents avec le bulletin scolaire.
Les absences de l’élève avec leur durée et leur motif sont mentionnées dans un dossier qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences.
Un carnet de correspondance est remis à chaque élève en début d’année scolaire. Il doit durer normalement toute l’année. C’est pourquoi, la remise d’un deuxième carnet (résultat d’un absentéisme important) ne pourra être effectuée qu’après entretien entre les représentants légaux de l’élève et les CPE.
2.
Pour les élèves boursiers, toute absence injustifiée donne lieu à une retenue sur la bourse.
Toute absence abusive, injustifiée ou répétée sera signalée à l’Inspecteur d’Académie et l’IA-IPR vie scolaire (Inspecteur d’Académie- Inspecteur Pédagogique Régional) qui après entretien avec les familles pourra saisir le Procureur de la République qui pourra prendre des sanctions, y compris pécuniaires à l’encontre de la famille.
Un élève absent de cours ne doit pas par définition se trouver dans l’enceinte de l’établissement (cours, cafétéria, abords…). C’est pourquoi tout élève absent de cours sans motif valable et présent dans l’établissement s’expose à des sanctions disciplinaires.
Les élèves absentéistes pourront être traduits devant le conseil de discipline pour non respect de l’obligation d’assiduité.
L’élève majeur peut justifier lui-même ses absences mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études…) sera signalée aux parents, si l’élève majeur est à leur charge.
II
Indispensable au bon déroulement des cours et des apprentissages scolaires, la ponctualité est aussi une obligation. L’élève en retard doit se présenter muni de son carnet de correspondance au bureau de la Vie Scolaire qui lui donne soit l’autorisation de rentrer en cours soit de se rendre en permanence.
Tout retard de plus de 10 minutes entraîne la non admission en classe. Une heure de retard ou d’absence équivaut à une demi-journée d’absence.
Aucun retard ne sera autorisé après la première heure de cours du matin ou de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps de l’élève. Les élèves entreront à l’heure suivante avec un billet d’absence.
III
Les élèves dispensés de cours, d’atelier ou d’EPS sont dispensés de pratique mais pas de présence. Seules des raisons médicales peuvent motiver les dispenses d’atelier ou autres cours. Ce type de dispense doit être visé par l’infirmerie qui avertit la Vie Scolaire.
Les dispenses d’EPS doivent être visées par les parents ou l’élève majeur et le CPE avant d’être visées par le professeur.
► Les dispenses annuelles
Seul le médecin est habilité à dispenser un élève à l’année.
► Les dispenses temporaires
Tout certificat de dispense temporaire doit être remis à la Vie Scolaire qui transmettra à l’infirmerie.
► Les dispenses exceptionnelles/ ponctuelles du carnet de correspondance
Seuls les CPE peuvent accorder ce type de dispenses.
IV
1.
Pendant un cours les élèves ne sont pas autorisés à sortir de la classe sauf en cas de problème de santé majeur ou de renvoi exceptionnel à la Vie Scolaire, le professeur les enverra à l’infirmerie ou à la Vie Scolaire suivant le cas, accompagnés et munis de leur carnet de correspondance.
Les élèves peuvent accomplir seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement ou le domicile et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux- ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves et ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. Les élèves doivent se rendre dans ce cas directement à destination et même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son comportement.
Pour l’EPS, une navette est spécialement mise en place par l’établissement pour assurer les déplacements entre le lycée et les différentes installations sportives.
2.
Dans le cadre des PPCP (Projet Pluridisciplinaire à Caractère professionnel) et des TPE (Travaux Personnels Encadrés), les élèves sont encadrés et donc, comme pour tous les autres cours, sous la responsabilité des professeurs et sous le contrôle de la Vie Scolaire, préalablement prévenue du ou des lieux de recherche pédagogique.
Les élèves peuvent être amenés à se déplacer en autonomie hors de l’établissement individuellement ou par petit groupe pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement. Dans ce cas, ils devront en faire la demande au préalable auprès du chef d’établissement à l’aide d’un imprimé type.
3.
Les élèves sont évalués trimestriellement ou semestriellement selon la section à laquelle ils appartiennent. A chaque fin de période, un bulletin scolaire est envoyé aux familles.
4.
Chaque élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance dûment complété (photo, adresse et nom du responsable légal, absences et retards à jour) qui peut lui être réclamé à tout moment dans l’établissement. Il doit toujours être en possession d’un cahier de texte ou agenda qui doit contenir l’indication de tous les devoirs, préparations et
leçons donnés aux élèves dans toutes les disciplines.
Les parents peuvent suivre le travail de leur enfant grâce au cahier de texte ou agenda, aux copies corrigées et au carnet de correspondance. Les résultats de ce travail sont portés à leur connaissance par le biais du bulletin semestriel ou trimestriel.
Les parents peuvent demander à tout moment des renseignements complémentaires sur le travail et le comportement de leur enfant auprès du personnel d’enseignement et d’éducation. Il leur est conseillé de prendre rendez-vous au préalable au moyen du carnet de correspondance. Deux rencontres parents-professeurs sont prévues au cours de l’année scolaire.
1.
Tout manquement aux règles d’hygiène, de santé et de sécurité pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.
Les élèves sont tenus de respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie prévues dans l’établissement et portées à la connaissance de tous en début d’année scolaire.
Les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l’enceinte de l’établissement.
La détention, fourniture ou consommation de produits dangereux pour la santé (alcool, stupéfiants…) sont interdites dans l’enceinte et aux alentours de l’établissement.
Il est interdit d’introduire dans l’établissement ou d’y consulter des revues ou autres supports à caractère licencieux (pornographique), des armes, des pétards ainsi que tout objet dangereux susceptible de servir d’arme par destination.
Par mesure de sécurité, il est interdit de s’asseoir sur les garde-corps (petits murs) du premier étage.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations qui surviennent à l’intérieur de l’établissement. Tout vol, toute perte d’objet doivent être signalés sans délai à la Vie Scolaire. Il est déconseillé aux élèves d’introduire dans l’établissement des objets de valeur.
Tout élève doit être assuré ; un certificat d’assurance sera demandé lors de l’inscription et présenté pour toute activité scolaire ou périscolaire impliquant une sortie de l’établissement.
II.
Le personnel infirmier assure une mission d’information et de prévention dans l’établissement.
Les élèves doivent arriver en bonne santé dans l’établissement, sauf accident, il ne sera dispensé aucun soin avant la deuxième heure de présence de l’élève dans l’établissement. Tout élève se présentant malade au lycée sera remis à ses responsables légaux, sauf dans le cas d’une maladie connue et suivie par le personnel infirmier.
L’infirmier peut recevoir les élèves, en dehors de leurs heures de cours, pour traiter de problèmes particuliers. Il est la seule personne habilitée à prendre une décision en matière de contraception d’urgence.
Un élève quittant un cours pour se rendre à l’infirmerie doit être accompagné d’un élève désigné par le professeur.
En cas d’accident, l’infirmier dispense les soins de premiers secours et, suivant la gravité de l’état de santé de l’élève, celui-ci sera dirigé à l’hôpital ou remis à leur famille. Les élèves majeurs peuvent se faire accompagner par l’adulte de leur choix qui, en tout état de cause, devra signer une décharge à la Vie Scolaire.
Les mesures d’éviction pour maladie contagieuse sont appliquées conformément aux dispositions réglementaires. Après huit jours d’absence dus à une maladie contagieuse, l’élève doit fournir un certificat médical qui atteste qu’il ne présente aucun risque pour la vie en collectivité.
Les dispenses d’EPS temporaires ou à l’année doivent être couvertes par un certificat médical et obligatoirement soumises au visa du médecin de santé scolaire pour des dispenses supérieures à trois mois.
Les élèves convoqués à la visite médicale par le médecin scolaire sont tenus de s’y rendre, faute de quoi ils devront consulter un médecin de ville pour leur certificat d’aptitude.
Pour favoriser la scolarisation d’élèves ayant des soucis de santé, une commission de suivi de scolarisation composée de la direction, la gestion, le CPE et le professeur principal concerné, les personnels mis à disposition (Infirmière, Assistante sociale, Conseiller d’orientation), l’élève concerné et ses parents, les partenaires médicaux sociaux se réunira selon le besoin pour mettre en œuvre les modalités d’adaptation à la scolarisation et aux examens (tiers temps, PAI etc…)
Les élèves ont droit à recevoir une formation et un enseignement conformes aux missions de l’Education Nationale. L’assistante sociale et la conseillère d’orientation psychologue sont joignables selon les horaires affichés sur leur bureau. En cas de besoin, il faut prendre rendez-vous avec ces personnels à la Vie Scolaire.
Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
►
Il s’exerce avec l’accord préalable du chef d’établissement, en dehors des heures de cours et dans le respect des conditions de sécurité.
L’intervention éventuelle de personnalités extérieures doit faire l’objet d’une demande déposée auprès du proviseur au moins 48 heures à l’avance.
►
Il s’exerce en accord avec les principes énoncés ci-dessus et sur les panneaux d’affichage mis à la disposition des élèves par l’administration. Tout affichage doit être signé et visé par l’auteur et le chef d’établissement. Les communications par voie sonore sont, sauf autorisation exceptionnelle, exclues.
►
Les publications peuvent être diffusées dans l’établissement sous réserve qu’elles ne présentent aucun caractère injurieux, diffamatoire ou de nature à troubler l’ordre public.
En ce cas, elles pourraient être sanctionnées par la justice. Toute publication doit être signée par l’auteur et visée par le chef d’établissement.
►
Toute association ayant son siège dans l’établissement doit avoir un lien direct avec lui et nécessite la signature d’une convention entre les deux parties, après accord du conseil d’administration. Une copie des statuts et un rapport annuel seront déposés auprès du chef d’établissement qui tiendra le conseil d’administration informé.
Pour rappel, les élèves doivent participer à la vie du lycée au sein des structures suivantes :
• conférence des délégués des élèves
• conseil de classe
• conseil d’administration
• conseil de vie lycéenne
• conseil régional des jeunes
• comité hygiène et sécurité
• conseil de l’association sportive (UNSS)
• maison des lycéens
• comité d’éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).
►
Chaque individu est propriétaire de son image. Il est interdit de photographier et de diffuser l’image d’un individu (élève ou personnel) sans son autorisation écrite.
►
Les règles de fonctionnement de l’établissement s’imposent à tous, élèves majeurs comme élèves mineurs. Cependant en vertu de la circulaire n°74325 du 13/09/74, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement certains actes ordinairement du ressort du responsable légal (inscription, choix d’orientation).
Pour faire valoir ses droits, l’élève majeur doit remplir un formulaire spécifique s’il n’est plus à la charge de ses parents. Ce formulaire sera signé par l’élève et visé par ses parents attestant ainsi qu’ils en ont eu connaissance.
Les parents seront destinataires de toute correspondance le concernant sauf prise de position contraire écrite de l’élève majeur. Les parents seront alors avisés du veto de leur enfant.
II.
► Les élèves doivent accomplir tous les travaux demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et accepter les modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
► Ils doivent observer strictement toutes les dispositions dans les domaines de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement, de la Vie Scolaire et des études, de l’hygiène, de la santé et de la sécurité.
► Tout manquement à ces obligations expose chaque élève à des mesures disciplinaires.
► Il est particulièrement rappelé que les règles de vie collective excluent toute forme de violence : violences verbales, dégradations des biens personnels, brimades, vols ou tentative de vols, violences physiques, bizutage, racket, violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords. Ces actes constituent des comportements qui peuvent faire l’objet d’une plainte auprès du procureur de la République, voire de procès en justice et éventuellement de condamnation.
PUNITIONS, SANCTIONS, MESURES DE PRÉVENTION, DE RÉPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT
La sanction a pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation, de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes et de lui rappeler l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
Toute punition, toute sanction et autre mesure s’adressent à une seule personne. Elles sont individuelles et ne peuvent être en aucun cas collectives.
I.
1.
Des faits d’indiscipline , des transgressions ou des manquements aux règles de la vie en collectivité peuvent faire l’objet soit de punitions scolaires, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
► Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
– la réprimande
– le devoir supplémentaire ou à refaire
– la retenue sous la responsabilité du professeur. Tout professeur souhaitant garder en retenue un ou plusieurs élèves en assurera la surveillance. Il pourra convoquer le ou les élèves dans le cadre des horaires d’ouverture de l’établissement et pendant une heure libre dans l’emploi du temps du ou des élèves concernés. Il donnera un travail en rapport avec les faits ayant motivé la retenue.
– inscription sur le carnet de correspondance de la présentation d’une excuse orale ou écrite
– convocation du représentant légal.
► Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale.
► Il convient de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement de l’élève de l’évaluation de son travail personnel. Il ne sera pas possible de baisser la moyenne d’un élève en raison de son comportement ou d’une absence. Ainsi la note zéro ne pourra être attribuée pour sanctionner un comportement ou une absence dûment justifiée. En revanche, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier qu’on ait recours au zéro.
2.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
► Toute infraction au présent règlement, tout défaut de travail ou de conduite peut entraîner, suivant la gravité de la faute :
– Avertissement avec inscription au dossier de l’élève
– Blâme avec inscription au dossier
– Exclusion avec une durée limitée. Elle peut être prononcée par le chef d’établissement pour une durée n’excédant pas huit jours. Au-delà de cette période le conseil de discipline sera saisi.
– traduction devant la commission éducative composée de la Direction, CPE, et de tous les enseignants de la classe, de l’élève et de ses parents, un représentant des parents d’élèves et tant que de besoin du COP, Assistante Sociale et Infirmière pour éviter le conseil de discipline
– Traduction devant le conseil de discipline, dont la sanction peut aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève.
► Tout élève qui sans motif reconnu valable, néglige de faire la punition qui lui est demandé est passible d’une exclusion temporaire ou d’une traduction devant le conseil de discipline.
► En cas d’exclusion temporaire, l’élève reste soumis à l’obligation scolaire. Des dispositions seront prises en conséquence pour assurer la continuité de cette obligation.
Toute sanction peut éventuellement être prononcée avec sursis. Dans ce cas, tout manquement peut entraîner la fin du sursis et la sanction devient applicable immédiatement.
► Le chef d’établissement peut aussi interdire l’accès à l’établissement à tout élève ayant menacé l’ordre public ou s’étant montré dangereux pour autrui par mesure conservatoire jusqu’à ce que le conseil de discipline soit réuni et/ou qu’une décision de justice soit rendue.
3.
Des mesures de prévention peuvent être prises afin de prévenir la survenance d’un acte répréhensible (exemple : confiscation d’un objet dangereux…) ou éviter la répétition de tels actes (engagement écrit et signé de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement).
4.
Dans certains cas (dégradations…), des mesures de réparation peuvent être envisagées comme par exemple un travail d’intérêt collectif qui peut être confié à l’élève (réfection, contribution à la propreté, nettoyage, etc…). En complément d’une sanction ces mesures doivent avoir un caractère éducatif. Elles sont prises avec l’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur. En cas de refus, l’élève s’expose à être traduit devant le conseil de discipline.
Le travail d’intérêt scolaire constitue également la principale mesure d’accompagnement d’une sanction notamment d’exclusion temporaire ou d’interdiction d’accès à l’établissement. L’élève est tenu alors de réaliser des travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.
Toute dégradation du matériel individuel ou collectif, ou des locaux, entraîne le paiement de la réparation et une sanction.
5.
En cas d’exclusion ponctuelle d’un cours, l’enseignant enverra l’élève concerné à la Vie Scolaire accompagné d’un élève qu’il aura désigné. Justifiée par un manquement grave, l’exclusion ponctuelle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donne lieu systématiquement à un rapport écrit au CPE de la classe concernée.
6.
Des mesures positives d’encouragement sont prononcées lors du conseil de classe :
– encouragements
– tableau d’honneur
– félicitations.
Seront également mises en valeur les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis à vis d’eux- mêmes que de leurs camarades.
Le règlement intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration
Le règlement intérieur est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf avis contraire du Conseil d’Administration.
